Le groupe Zafem a officiellement conservé ses droits sur son nom à la suite d’un accord conclu avec les plaignants Wiss et Marie Joseph. L’entente, signée lundi 6 avril devant le tribunal fédéral, met un terme définitif au litige qui opposait les deux parties depuis plusieurs années.
Le lendemain, 7 avril, les avocats des deux camps ont adressé une correspondance au juge en charge du dossier pour l’informer du compromis trouvé. Cette démarche formalise la clôture d’une procédure judiciaire qui avait attiré l’attention du public et des professionnels du secteur musical, selon Carel Pedre.
L’accord a été validé par la signature d’un « dismissal with prejudice », une disposition juridique qui signifie que les plaignants renoncent définitivement à toute action fondée sur les mêmes éléments. Aucun des protagonistes ne pourra relancer une nouvelle procédure similaire, ce qui scelle le différend de manière irrévocable.
Les termes précis de l’accord n’ont pas été rendus publics. Les informations relatives aux négociations, y compris le montant exact et les conditions liées à l’usage du nom « ZAFEM », restent confidentielles. Il est néanmoins confirmé qu’une caution de 100 000 dollars a été débloquée pour finaliser l’entente entre les parties.
Selon les données du United States Patent and Trademark Office (USPTO), les plaignants détenaient les droits sur la marque depuis le 5 janvier 2021, à l’issue d’une procédure entamée en novembre 2019. Ils affirmaient en faire usage depuis 2015 dans le cadre d’activités culturelles au sein de la diaspora haïtiano-américaine.
De son côté, le musicien Dener Ceide avait tenté en 2023 d’enregistrer le nom ZAFEM, sans succès. En septembre 2025, il avait été condamné pour usage illégal de la marque, avec une amende d’un million de dollars et l’obligation de cesser toute exploitation. Un appel introduit en octobre n’a pas modifié cette décision.
L’accord conclu en ce mois d’ avril 2026 permet désormais à ZAFEM de poursuivre ses activités sous ce nom, mettant fin aux contestations et clarifiant définitivement la situation juridique autour de la marque. Cette conclusion illustre l’importance du respect des droits de propriété intellectuelle dans le domaine musical et établit un précédent pour la protection des marques au sein de la diaspora haïtiano-américaine.
Voir la vidéo de Carel Pedre ci-dessous
Par Youbens Cupidon © Chokarella
